dimanche 28 février 2010

Une nouvelle exonération de cotisations pour les saisonniers agricoles

La loi de finances rectificative pour 2010 , définitivement adoptée par le Parlement le 25 février, crée une nouvelle exonération sectorielle de charges : un régime d'exonération totale de cotisations est créé pour l'emploi de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi par des employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles .

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