Travailleurs handicapés : un délai supplémentaire accordé aux PME pour la surcontribution Agefiph

Les établissements entre 20 et 49 salariés peuvent échapper à la surcontribution Agefiph s’ils réalisent une action en faveur des travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010.

Dans un courrier du 29 janvier adressé aux PME, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, et Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, précisent les modalités du délai supplémentaire accordé aux établissements entre 20 et 49 salariés pour le paiement de la surcontribution Agefiph.

Ces derniers ont jusqu’au 30 juin 2010 pour réaliser des actions en faveur des travailleurs handicapés ; à défaut, ils devront payer la surcontribution, calculée sur la base de 1 500 fois le smic horaire.

Notons que selon les informations recueillies par Liaisons sociales auprès de la DGEFP, la surcontribution est calculée sur la base du montant du smic en vigueur au 31 décembre 2009 (soit 8,82 euros).