Article Le Point jeudi 7 janvier 2010 n°1947 : "Seniors, handicapés : un délai de grâce"

Le gouvernement a accordé trois mois de plus aux PME de plus de 50 salariés pour définir un plan d'action ou conclure un accord sur l'emploi des seniors, repoussant par là même les sanctions. Depuis le 1er janvier, les retardataires étaient en effet passibles d'une pénalité égale à 1% de la masse salariale. De même, le ministre des Affaires sociales envisage de reporter de six mois les sanctions renforcées (1500 fois le smic horaire, contre 400 à 600 fois par personne manquante) qui auraient dû entrer également en vigueur le 1er janvier pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n'emploient pas 6% de personnes handicapées.